CGV
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SANA (RCS : en cours de création) propose et vend ses produits à ses clients.
1.2 Toute commande passée via le site www.sana-silver.com implique l'acceptation par le client des présentes conditions de vente.
1.3 SANA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
2 - Prix
2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en dollars et s'entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais de transport, sauf mention contraire.
2.2 SANA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3 Les produits restent la propriété de SANA jusqu'à réception du paiement via le processeur de paiement paypal et paypal intégral (cartes de crédit)
3 - Commandes
3.1 Il est possible de commander les produits vendus par SANA sur internet via l'adresse suivante : www.sana-silver.com
3.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la validation de la commande.
4 - Paiement
4.1 Le règlement des achats s'effectue via un système sécurisé : - soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bancaires prises en compte par Payal Intégral - soit par Paypal directement
4.2 Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande
4.3 Les produits restent la propriété de SANA jusqu'à réception du paiement
5 – Livraison
5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
5.2 SANA s'engage à livrer les articles commandés sur le site au moins 3 fois par semaine (lundi, mercredi et vendredi). Au plus tard, votre colis est expédié sous 48h ouvrées après paiement de votre commande. Vous recevrez votre colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés puisque l'unique mode de livraison choisi est la lettre prioritaire (livraison en J+1 dans 85% des cas selon les chiffres de La Poste SA) et un délai maximum de 2 semaines.
5.3 Si le délai maximum n'a pu être respecté, vous pouvez, conformément à la loi Chatel, annuler votre commande, sans frais.
5.4 Si votre colis vous est livré directement dans votre boîte aux lettres ou par votre facteur et qu'il est endommagé, vous devez vous rendre le jour même à votre bureau de poste pour leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir.
6 - Retrait
6.1 Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer par écrit votre souhait de vous rétracter du produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui choisi lors de la validation de votre commande.
6.2 Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine, complets (écrin, notice...) en bon état, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits dans un état permettant une nouvelle commercialisation : le produit ne doit donc pas être ouvert.
6.3 Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé aux frais du client à l'adresse de la société :
SANA
59 bd de la République
13100 Aix en Provence
7 - Remboursement
7.1 Le remboursement des produits dans les cas visés à l'article 11 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception des produits par nos soins.
7.2 Le remboursement s'effectuera selon le mode de paiement du client soit par crédit sur compte bancaire, soit par Paypal. Les remboursements via paypal seront effectués dans un délai inférieur à 7 jours.
8 - Responsabilité
8.1 SANA ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8.2 Les produits proposés par SANA sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
9 - Propriété intellectuelle
9.1 - Tous les textes et commentaires reproduits ou représentés sur les sites SANA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
9.2 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites SANA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites SANA est strictement interdite, sauf autorisation écrite de SANA.
10 - Données personnelles
10.1 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
10.2 Lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site et des sites tiers.
11 - Contentieux
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.
12 - Informations personnelles
12.1 SANA ne transmet pas à des tiers les informations personnelles communiquées par les acheteurs et visiteurs du site.
12.2 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, le nom, le prénom et l'adresse.
